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Nos objectifs Notre but: Renforcer les échanges socioculturels entre l’Europe et l’Arménie dans une perspective de développement durable. Par nos actions, nous souhaitons: - Multiplier les contacts, partenariats et projets entre l’Europe et l’Arménie afin de renforcer les liens interculturels - Contribuer à l’amélioration de la situation économique, sociale et environnementale en Arménie. |
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Statuts de l'AssociationGénéralitésArticle 1: Nom Sous le nom « SEVAK Association » est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2: Siège et durée Le siège de l’Association est à Fribourg (rue des Chanoines 13, 1700 Fribourg, Suisse). L’association peut être amenée à créer, en dehors de son siège social, un ou plusieurs "établissements" situés en Europe ou en Arménie. Sa durée est illimitée. Article 3: Buts L’association a pour but de renforcer les échanges socioculturels entre l’Europe et l’Arménie, dans une perspective de développement durable. Elle intervient notamment dans les domaines suivants: • Formation et orientation professionnelle • Environnement et écotourisme • Echanges linguistiques et cours de langues • Evénements interculturels • Et toute autre activité pouvant contribuer à l’objet de l’association. Membres Article 4: Membres Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir les buts de l’association. Les demandes d’adhésion sont à adresser au Comité qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Article 5: Entrée Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par l’acceptation de la candidature par le Comité / Assemblée Générale et le paiement de la cotisation. Article 6: Démission, exclusion Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. La cotisation de l’année en cours est due. Le Comité peut proposer l’exclusion des membres pour justes motifs. Article 7: Responsabilité Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci. Organes Article 8: Les Organes Les organes de l’Association sont: 1. L’Assemblée générale 2. Le Comité 3. L’Organe de contrôle des comptes (les réviseurs ne sont pas membres du comité) Article 9: L’Assemblée générale L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association. Article 10: Le Rôle L’Assemblée générale traite des affaires suivantes: • Prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres; • Élire le Comité et l’Organe de contrôle des comptes; • Adopter le rapport d’activité du Comité; • Adopter les comptes et voter le budget; • Donner décharge au Comité et à l’Organe de vérification des comptes; • Fixer le montant des cotisations annuelles; • Adopter et modifier les statuts; • Dissoudre l’Association Article 11: Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués aux membres au moins trois semaines à l’avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 3/5e des membres ayant le droit de vote. Article 12: Votations, élections Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 3/5e au moins des membres en font la demande. Article 13: Le Comité Le Comité est constitué de 3 à 9 membres. Il est élu par l’Assemblée générale. Le Comité élit le président et définit le rôle de chacun. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 2 années. Ils sont rééligibles. Article 14: Compétences Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature du président et d’un membre du Comité engagent valablement la responsabilité de l’Association. Il est chargé: • De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association; • De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaire; • De veiller à l’application des statuts; • D’administrer les biens de l’Association; Article 15: Organe de contrôle des comptes L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles une fois. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent leur rapport à l’Assemblée générale. Finances Article 16: Ressources Les ressources de l’Association sont les suivantes: • Cotisations • Don • Revenu d’activités de l’Association; • Revenu de la fortune Dispositions finales Article 17: Modification des statuts La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote, pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour. Article 18: Dissolution La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit du but de l’Association. En aucun cas les biens de l’Association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé. Article 19: Ratification Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 20 janvier 2009. Les statuts entrent en vigueur immédiatement. Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Lieu et date : Fribourg, le 5 mai 2010 Pour SEVAK Association |
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